Je vais lever le voile sur un des mythes Informatiques à la peau dure.
Vous pensiez tous comme moi que la redevance audio-visuelle doit être acquittée pour les micro-ordinateurs équipés d’une carte tuner pour recevoir les programmes des chaînes de télévisions.
He bien, que nenni, l’instruction codificatrice n° 05-029-A8 du 6/07/2005 parue au BOCP de JUILLET 2005 (Le bulletin Officiel de la Comptabilité publique) stipule dans son chapitre 1 alinéa 1.3 que les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévisions ne sont pas taxés.
[1.3. LA NOTION DE DISPOSITIF ASSIMILÉ
Sont considérés comme dispositif assimilé au sens de l’article 1605 du code général des impôts, les
matériels ou dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux ou sans fil et permettant les
réceptions de signaux, d’images ou de sons, par voie électromagnétique émis par les sociétés du service
public de l’audiovisuel (annexe n° 5).
Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision (ex. : téléviseur
détunérisé, moniteur, écran plat, écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteursenregistreurs
DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux
provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique.
Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés.]
Vous en restez sans voix, moi aussi.
Toutefois, la lecture attentive de cet alinéa pourra vous évitez bien des surpises si votre PC ressemble à l’un des dispositifs décrits ci-dessus.
Fanch