la redevance audiovisuelle s’applique aussi pour la TV par ADSL

En mars dernier, le ministère de l’Économie a demandé à chaque contribuable de signaler sur sa déclaration de revenus, s’il possédait ou non un téléviseur.

Or une rumeur grossit, favorisée par le développement des offres de télévision par ADSL : il suffirait de revendre son téléviseur et de suivre les programmes devant son ordinateur pour éviter de s’acquitter de l « impôt télé ».

La redevance est due par toutes les personnes imposables à la taxe d’habitation, «à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision» (art 41 de la loi de finances 2005).

Fanch