Nouveau rebondissement dans la bataille juridique entamée en 2001, qui oppose les studios d’Hollywood (MPAA) et majors du disque (RIAA) aux éditeurs Grokster et Streamcast Networks (Morpheus).
La Cour suprême des États-Unis, plus haute instance juridique du pays, a rendu ce lundi un verdict implacable pour les sites d’échanges en peer-to-peer.
«Quiconque distribue un appareil dans l’objectif de promouvoir son utilisation à des fins de violation de copyright, que ce soit par le biais de messages clairs ou d’autres actes encourageants à l’évidence l’infraction, est responsable de ces actes de violation», a déclaré le juge David Souter.
Fanch