Un sénateur socialiste a déposé un projet de loi pour punir l’usurpation d’identité et d’identifiant sur Internet.
« Cette proposition de loi est une réponse juridique à un phénomène qui s’amplifie notamment sur le réseaux des réseaux » explique ce sénateur.
La question posée par Michel Dreyfus-Schmidt concerne chaque internaute, administration ou entreprise : quels recours si quelqu’un usurpe mon identité en ligne?
Il inclut aussi dans les identifiants, les mots de passe, pseudonymes virtuels et autres noms de comptes informatiques.
S’il est adopté, il punira d’une année d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, le fait « d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique ».
Fanch