L’impasse budgétaire européenne mise en évidence au sommet de Bruxelles s’inscrit dans la crise majeure que connaît actuellement la construction européenne, en posant la question de la nature et des objectifs de ce projet unique qu’est l’UE.
C’est ce qu’ont reconnu les principaux protagonistes de l’affrontement, aux petites heures d’un autre 18 juin appelé à laisser une marque dans l’histoire européenne. « Je pressentais depuis longtemps que ce ce débat éclaterait un jour », a lancé le président en exercice de l’UE, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, en opposant « ceux qui veulent le grand marché et rien d’autre » et « ceux qui veulent une Europe politique intégrée ».
En clair, ceux qui veulent réduire les politiques communes financées par le budget communautaire et ceux qui veulent les maintenir ou les renforcer. Mais pour le Premier ministre britannique Tony Blair, désigné par M. Juncker comme le responsable de l’échec, le vrai problème n’est pas là. Il a lancé à Bruxelles un appel à un « débat fondamental sur l’Europe…pour l’adapter au monde nouveau dans lequel nous vivons ».
En conditionnant une remise en cause du rabais britannique, motif immédiat de l’échec, à la remise à plat de la structure même de dépenses communautaires jugées trop tournées vers le passé, Tony Blair « n’a pas seulement réussi une jolie opération politique mais aussi une opération utile en lançant un débat de fond », juge l’économiste Jean Pisani-Ferry, directeur de BRUEGEL, laboratoire d’idées bruxellois.
C’est l’équation impossible de ces perspectives financières 2007-2013 qui a nourri la crise, selon lui. Ce budget devait à la fois financer le récent élargissement de l’UE à 25, alimenter les politiques nouvelles liées à la stratégie de Lisbonne pour la compétitivité européenne, tout en touchant le moins possible aux dépenses anciennes, surtout la PAC (politique agricole commune) qui absorbe encore plus de 40% des fonds communautaires. La Commission européenne avait cherché une sortie par le haut, avec une augmentation de l’enveloppe globale, portée à 1,24% du Revenu national brut de l’UE.
Mais, souligne M. Pisani-Ferry, « on a sanctuarisé le passé », avec l’accord d’octobre 2002 sur la préservation en volume de la dépense agricole, puis « on a imposé une forte contrainte budgétaire », lorsque six pays contributeurs nets ont exigé un budget plafonné à 1% du RNB.
Pour résoudre cette quadrature du cercle, M. Juncker a cherché une formule qui aboutissait à sacrifier largement l’avenir au passé, tout en cherchant des marges de manoeuvre du côté du rabais acquis en 1984 par le Royaume-Uni sur sa contribution. « Le budget actuel, avec l’allocation absurdement élevée pour les subventions agricoles, est l’anti-thèse d’une économie de la connaissance moderne », critique Ann Mettler, directrice du Lisbon Council, « think tank » bruxellois d’orientation libérale.
Elle voit dans l’échec de Bruxelles « une opportunité historique de refondre un budget qui a bénéficié avant tout aux agriculteurs français, dont le vote +non+ à la Constitution a pourtant contribué à la crise de confiance » qui frappe l’UE. Mais pour le spécialiste des finances communautaires Jacques Le Cacheux, la refonte du financement de l’UE ne doit pas s’arrêter à une meilleure allocation des ressources. Il faut quitter la « logique comptable du juste retour », qui sous-tend aussi bien la PAC « française » que le « chèque » britannique ». Pour en sortir, les dépenses « devraient être définies selon les objectifs des différentes politiques de l’Union » et financées non plus par des contributions nationales mais de « véritables ressources propres », un impôt européen, explique-t-il dans une note à paraître de la fondation Notre Europe, créée par l’ancien président de la Commission Jacques Delors.
[source – yahoo.com] (AFP)