Le gouvernement Raffarin a présenté mercredi une série de nouvelles mesures fiscales et juridiques en faveur du développement R&D des entreprises.
Nicole FONTAINE, ministre déléguée à l’industrie, a présenté mercredi en Conseil des ministres une communication sur « la politique en faveur de l’Innovation ».
Ce plan a été établi en collaboration avec Claudie HAIGNERE, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, et Francis MER, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Le gouvernement RAFFARIN veut « agir sur toute la chaîne de l’innovation, pour favoriser l’émergence des projets grâce à une plus grande proximité entre le monde de la recherche et celui des entreprises ».
Aujourd’hui, l’effort R&D en France « est en moyenne un tiers plus faible que dans les autres grands pays », a souligné Nicole FONTAINE en Conseil des ministres. « Il faut donc aider les entreprises à accroître leur effort et à innover », a-t-elle ajouté.
L’objectif est d’atteindre 3% de dépenses de R&D en pourcentage du PIB d’ici à 2010. Pour mener à bien cette politique, six grandes orientations ont été retenues :
Création de la Société de Capital Risque Unipersonnelle (« business angel ») ; allégement d’impôts et de charges pour les jeunes entreprises innovantes fondées depuis moins de 8 ans, et dont les dépenses en recherche et développement sont au moins égales à 15% ; nouvelles réductions d’impôts sur les investissements R&D des autres entreprises.
Mais aussi : simplification des circuits d’aides à l’innovation (décentralisation) grâce au rôle de coordination de l’ANVAR ; valorisation de la R&D dans les laboratoires ; Enfin, une série d’actions sera organisée pour orienter davantage d’étudiants vers les filières R&D.
Ces mesures ont été préparées en concertation étroite « avec de nombreux professionnels de la recherche et de l’innovation », a précisé le gouvernement dans un communiqué.
Le projet de loi sur l’innovation devrait être finalisé au début du printemps 2003, pour ce faire une large consultation a été lancée « afin de recueillir d’ici la mi-février les observations des publics concernés » (www.minefi.gouv.fr/forum/planinnovation/).
Par ailleurs, la France proposera des initiatives en faveur de l’innovation à l’échelle de l’UE au Conseil Européen du prochain printemps.
[source – neteconomie.com]