L’Union européenne est plutôt une bonne affaire financière pour la France. Entre sa contribution au budget communautaire et ce qu’elle reçoit au titre de la PAC, sa participation à l’UE ne lui coûte au total qu’une somme dérisoire, moins de trois milliards d’euros par an.
Le budget de l’UE avoisinait 116,55 milliards d’euros en 2005. A titre de comparaison, celui de la France se montait pour la même année à 288,8 milliards d’euros. Et le budget de l’Etat fédéral américain est plus de dix fois supérieur à celui de l’Union.
Cet argent communautaire est absorbé à 46% par la Politique agricole commune (PAC), dont la France est la principale bénéficiaire, et à 36% par les « fonds structurels » destinés à aider les régions européennes économiquement en retard.
Les politiques internes comme la recherche, la justice, l’énergie, l’environnement ou la culture perçoivent ensemble 7% du budget. Quant à l’administration (salaires des fonctionnaires européens, dépenses liées aux immeubles et au matériel), elle requiert 6% des dépenses de l’UE. En France, ces dépenses de fonctionnement absorbent environ 45% du budget.
La Constitution européenne ne devrait pas changer grand-chose à cette faiblesse du budget communautaire: soucieux de ne pas desserrer les cordons de la bourse, les Etats membres ont pris soin de le maintenir dans des limites strictes.
L’article I-53-2 stipule ainsi que le budget européen doit obligatoirement être équilibré entre recettes et dépenses, ce qui interdit à l’UE d’avoir recours à l’emprunt.
L’Union ne prélève aucun impôt, ses ressources étant assurées par quatre « ressources propres » mises à disposition par les Etats: droits de douane, prélèvements agricoles, « ressources TVA », et contributions de chaque Etat calculées en proportion du revenu national brut (RNB). Ces dernières représentaient en 2005 plus de 70% des recettes de l’UE.
Or, chaque Etat conservera avec la Constitution la haute main sur sa contribution. L’article I-54 stipule en effet que toute modification du système de ressources propres doit être décidé par le Conseil à l’unanimité, et après ratification par l’ensemble des Etats membres.
Le cadre financier pluriannuel est quant à lui fixé par une « loi européenne » prise par le Conseil, qui statue à l’unanimité après approbation du Parlement européen qui, lui, doit se prononcer à la majorité. Un budget annuel est également approuvé de la même manière chaque année. Le Parlement européen peut toutefois, à la majorité de ses membres, décider d’amender ce budget.
La contribution de chaque Etat est pour l’heure fonction de la richesse et de la taille du pays. Pour 2005, les plus gros contributeurs sont l’Allemagne (21,21% du budget), la France (17,39%), l’Italie (14,16%) et le Royaume-Uni (12,47%).
La France a versé pour cette année quelque 16,15 milliards d’euros au budget de l’Union. Mais Paris reçoit en contrepartie beaucoup d’argent au titre de la PAC. Ainsi, pour 2003, la différence entre la contribution française et les retours sur le sol français s’élevait à 1,725 milliard d’euros. Ces dernières années, elle a varié entre 1,5 et 2,7 milliards d’euros.
La tendance actuelle n’est guère à une augmentation de la contribution des Etats-membres. Actuellement en cours, les négociations pour définir le budget pluriannuel de l’UE pour la période 2007-2013 sont ardues.
La Commission tente de convaincre les 25 d’accepter une augmentation des moyens de l’Union, pour tenir compte de son élargissement à dix nouveaux pays. Elle souhaiterait une progression de 30% du budget communautaire par rapport à 2006 et voudrait progressivement le porter de 124,6 milliards d’euros en 2007 à 143,1 milliards en 2013.
Mais les Etats, à commencer par la France, refusent d’augmenter leurs versements et veulent plafonner les dépenses de l’UE à 1% du RNB. Résultat: bien que comptant dix membres de plus, l’Union risque fort de ne pas avoir beaucoup plus de moyens. Du coup, certaines dépenses comme les fonds structurels devraient s’assécher, au détriment des nouveaux Etats membres.
[source – yahoo.com] AP