L’association des fournisseurs d’accès approuve les conclusions du rapport remis au ministre de la Culture, qui préconise le filtrage sur les postes de travail plutôt qu’au niveau du réseau des FAI.
C’est le jeudi 10 mars qu’a été remis au ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, le rapport d’étude sur les solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet, qui s’inscrit dans le cadre de la charte signée l’été dernier par les différents acteurs de l’Internet et de la musique. Deux des principales conclusions de cette étude ont été saluées par l’association des fournisseurs d’accès (AFA) : d’une part la difficulté de mise en place d’un filtrage au niveau du réseau des fournisseurs d’accès Internet (FAI), d’autre part la possibilité de filtrer les contenus directement sur les postes de travail.
Une solution adéquate pour les entreprises et les parents
Le rapport établi par Antoine Brugidou, directeur-associé chez Accenture, et Gilles Kahn, président de l’INRIA (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique), affirme en effet que, bien que techniquement réalisable, un filtrage du réseau à grande échelle présenterait de grandes difficultés de mise en œuvre. Il impliquerait notamment « une évolution significative des architectures des FAI », nécessitant un investissement initial et des coûts de fonctionnement rédhibitoires.
Le filtrage sur les postes de travail, qui pourrait se présenter sous la forme d’un logiciel de type contrôle parental, est pour les auteurs du rapport « le meilleur compromis pour une offre à la demande ». Facile à mettre en œuvre, cette solution ne pourrait cependant être appliquée que dans le cadre d’une démarche volontaire des utilisateurs. Elle permettrait notamment aux entreprises et aux parents d’empêcher respectivement leurs salariés et leurs enfants de commettre des actes délictueux à leur insu.
Non aux « radars » de l’Internet
Si ces deux conclusions du rapport ont été jugées pertinentes par l’AFA, qui a annoncé qu’elle allait travailler avec les autres signataires de la charte sur la mise à disposition d’un outil de filtrage local, ce n’est pas le cas de la solution que les auteurs ont baptisée « approche radar ». Que les utilisateurs d’accès très haut débit se rassurent : il ne s’agit pas de les verbaliser pour excès de vitesse sur le Réseau. L' »approche radar » préconise une analyse systématique des contenus circulant sur Internet, dans le but d’identifier les auteurs d’échanges illicites et de leur envoyer une notification le cas échéant.
Avantage de cette technique : elle s’appliquerait à tous les internautes et non plus aux seuls volontaires. Mais outre la difficulté technique, cette approche se heurterait, comme le souligne l’étude, à des obstacles juridiques relatifs au respect de la vie privée et pourrait de ce fait nécessiter une modification du cadre législatif. L’AFA ajoute qu’une telle solution serait également en contradiction avec la charte des FAI, qui recommande un filtrage « à la demande des utilisateurs ».
Jean-Michel Manat