Une cour d’appel américaine a pour la seconde fois confirmé que la RIAA ne peut demander aux fournisseurs d’accès Internet de fournir l’identité les internautes qui téléchargent de la musique
La cour d’appel de St Louis est venue confirmer l’arrêt de la cour d’appel de Washington qui, en décembre 2003, avait débouté la RIAA (Recording Undustry Association of America). L’association américaine des industriels du disque entendait imposer aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) de leur remettre les noms et coordonnées des internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique.
Se basant sur le Digital Millenium Copyright Act de 1988, qui protège les ayants droits d’œuvres numériques, la RIAA tente par tous les moyens d’obtenir la coopération forcée des FAI afin d’identifier sans autre procès les contrevenants.
L’enjeu est de taille pour la RIAA, car sans obtenir cette collaboration, l’association doit mettre en place des procédures ‘John Doe’, c’est-à-dire des plaintes contre X, plus longues et beaucoup plus onéreuses, afin d’obtenir le nom des contrevenants à partir de leur adresse Internet.
C’est donc une nouvelle bataille juridique que la RIAA est en train de perdre, ce qui ne l’empêchera pas de rester sereine, et de continuer à multiplier les procédures de plaintes contre des internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique via des services d’échange en peer-to-peer. Plus de 7.000 plaintes ont déjà été déposées.
[source – Silicon.fr] Yves Grandmontagne