Les ministères français de l’économie et de la culture lancent le groupe de lutte contre la piraterie « culturelle » sur le Net. Est-ce la fin du P2P ?
Fans du « peer-to-peer », aux abris !
Suite à la rencontre début juin entre Patrick DEVEDJIAN et les représentants du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), la France se dote d’un groupe de concertation visant à lutter contre la piraterie « culturelle » sur Internet.
Le 15 juillet 2004, les ministres de l’économie, Nicolas SARKOZY, de l’industrie, Patrick DEVEDJIAN, et de la culture, Renaud DONNEDIEU de VABRES, lanceront officiellement ce groupe d’action, en présence des représentants de l’industrie musicale et cinématographique française, de la sphère Internet et des consommateurs.
Cette initiative fait partie intégrante du plan national de lutte contre la piraterie en ligne annoncé le mois dernier par le ministère de l’économie, en concertation avec le ministre de la culture et de la communication.
Pour mémoire, ce plan est axé sur : l’information et la sensibilisation des internautes, côté pragmatique, les poursuites judiciaires engagées à l’encontre d’un certain nombre de « pirates signalés », côté répressif, la promotion des offres légales et payantes de téléchargement de musique en ligne, côté économique.
Lors de la présentation de ce programme, qui n’est pas sans rappeler les efforts menés depuis près de deux ans aux Etats-Unis contre les « gros amateurs » de téléchargement « illégal » de musique et/ou de films sur Internet, Patrick DEVEDJIAN a salué l’initiative de la Fédération internationale de l’industrie phonographique (IFPI).
Cette dernière a récemment annoncé poursuivre en Europe plusieurs dizaines de particuliers accusés d’échange « illégal » de fichiers musicaux en volume sur Internet…
« L’ambiance était relativement sereine », indique Stéphane Markovitch, délégué général de l’Association française des fournisseurs d’accès et des services Internet (Afa). « Nous avons trouvé un accord sur l’essentiel : pédagogie vis-à-vis des jeunes internautes et promotion des services légaux de musique en ligne. Mais il reste un accord de formulation à trouver autour du thème du filtrage des réseaux peer-to-peer jugés illégaux », commente le porte-parole des FAI.
Des solutions techniques de filtrage
D’emblée, les acteurs de l’accès Internet refusent un blocage systématique des services peer-to-peer. Cette technologie est promise à un bel avenir. En revanche, l’Afa se montre plus conciliante à l’idée de proposer aux abonnés Internet une solution technique de type contrôle parental qui permettrait de bloquer une partie des accès peer-to-peer qui prêtent à polémique. Libre aux internautes de paramétrer ou non ce nouveau filtre.
En complément du binôme pédagogie-sensibilisation, les pouvoirs publics se sont prononcés en faveur d’un renforcement des moyens de dissuasion. Ainsi, lorsqu’un ayant droit (maisons de disques, studios, etc.) signale un abus présumé au FAI, celui-ci devra émettre un message d’avertissement à destination de l’internaute censé jouer avec le feu.
L’UFC-Que Choisir s’oppose à la répression
Plus radicalement, un FAI pourra désactiver le compte d’accès d’un internaute reconnu coupable de piraterie par un tribunal français. Un procédé jugé « unilatéral » par UFC-Que Choisir. « Nous nous opposons aux méthodes purement répressives visant à poursuivre en justice et au hasard quelques internautes pour l’exemple et supprimer l’accès Internet de l’abonné », a indiqué l’association de consommateurs dans un communiqué de presse diffusé après la réunion de Bercy. Fin juin, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a entamé des actions en justice à l’encontre d’une vingtaine d’internautes accusés de pratiquer le téléchargement illégal de musique.
Selon l’Afa, la « charte d’engagements communs » devrait être signée d’ici quinze jours si un consensus est trouvé rapidement autour des derniers points d’achoppement. Après cette première étape, d’autres sujets liés aux divertissements en ligne devraient monter en puissance d’ici la fin de l’année, comme le développement de services légaux dédiés au téléchargement de films.
[source – neteconomie.com] Ariane Beky
[source – vnunet.fr] Philippe Guerrier