L’Autorité de régulation des télécommunications rend publique ce matin une étude sur le thème « champs électromagnétiques et santé ». Le rapport conclut notamment que les enquêtes épidémiologiques mises en oeuvre depuis plusieurs années, ainsi que l’ensemble des études réalisées à ce jour sur les téléphones mobiles numériques, n’ont pas démontré de risque pour la santé.
Aucune étude n’a pu conclure sur l’existence de risque pour la santé…
Ce rapport dresse un panorama actualisé des études scientifiques sur les effets éventuels liés à l’exposition aux champs émis par les antennes et les terminaux de téléphonie mobile.
L’étude bibliographique commandée à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) visait à recenser les résultats des études scientifiques parues en 2001 et en 2002 et à analyser ces données au regard des inquiétudes parfois exprimées par le public à propos des terminaux mobiles et des antennes.
De nombreuses interrogations continuent à s’exprimer, en particulier chez certains élus, donnant eux-mêmes écho aux inquiétudes de nos concitoyens, à propos de possibles effets sur la santé des rayonnements électromagnétiques provenant de différentes sources (TV, radiodiffusion, radiotéléphonie mobile,…). Le débat s’est assez largement focalisé sur l’implantation des antennes relais de radiotéléphonie mobile et c’est naturellement sur ces dernières, ainsi que sur les téléphones mobiles, que l’Autorité a fait porter son analyse.
Des études scientifiques sont menées depuis plusieurs années afin d’évaluer les effets éventuels des fréquences radioélectriques sur la santé des personnes mais « aucune n’a permis de conclure que l’exposition à des champs de radiofréquences émis par les téléphones portables ou leurs stations de base ait une influence néfaste quelconque sur la santé » selon les conclusions du rapport.
Les valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques, préconisées par la recommandation 1999/519/CE du 12 juillet 1999 , issues des travaux de l’ICNIRP et reprises par le rapport Zmirou, en deçà desquelles il n’existe aucun risque avéré pour la santé, ont été intégrées à la réglementation par le décret 2002-775 publié en mai 2002. Tout émetteur radioélectrique doit les respecter.
Quels sont les enseignements des nouvelles études ?
– Pour les antennes
Le niveau d’exposition du grand public aux champs émis par les stations de base est faible et en tout état de cause inférieur aux normes en vigueur.
Pour les expositions à proximité immédiate, le respect de ces normes appelle le balisage d’un périmètre de sécurité dont l’accès doit être interdit au public.
– Pour les terminaux
Les enquêtes épidémiologiques mises en œuvre depuis plusieurs années ainsi que l’ensemble des études réalisées à ce jour sur les téléphones mobiles numériques, n’ont pas démontré de risque pour la santé.
Un échauffement, d’origine thermique, produit par le terminal et non lié aux rayonnements électromagnétiques, est noté par un certain nombre d’études. Les effets de cet échauffement -probablement sans conséquence en terme de santé- sont à étudier.
Selon les conclusions de l’étude de l’INERIS : « Quelques travaux expérimentaux récents indiquent des effets potentiellement nocifs à des niveaux supérieurs à ceux produits par les terminaux. Il convient de préciser ces effets en termes de seuils, de gravité immédiate ou à long terme, et de probabilité de survenue lors d’une utilisation réelle. »
Par ailleurs, le manque de recul, notamment par rapport à la période de latence de certains effets, la taille limitée des échantillons statistiques utilisés, ainsi que la difficulté de reconstituer a posteriori l’exposition, constituent les principales limites des résultats actuels des études épidémiologiques. D’autres paramètres d’exposition devront être évalués pour prendre en compte l’évolution des technologies (fréquences différentes).
Enfin, l’étude épidémiologique à grande échelle Interphone, menée par le Centre International de Recherche contre le Cancer de l’OMS dans 14 pays, en levant les limitations précédemment indiquées, apportera une réponse plus précise en 2004.
L’Autorité rend également public un deuxième rapport, juridique celui-ci, intitulé : « télécommunications et environnement, le cas des réseaux de téléphonie mobile ».
Il s’agissait de dresser un état des lieux :
– d’une part des dispositions adoptées par certaines collectivités visant à empêcher, au titre du principe de précaution, l’installation d’antennes-relais,
– et d’autre part des recours formés par les opérateurs à l’encontre de ces mesures.
L’étude procède notamment à une analyse des textes, internationaux, communautaires et nationaux ainsi que de la jurisprudence en matière d’implantation d’antennes-relais.
Ces deux études sont disponibles en téléchargement sur www.art-telecom.fr.
[source – budgetelecom.com]