Nouveau président, nouvelle loi, nouveaux pouvoirs. A l’occasion de son bilan annuel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés fixe ses priorités en matière de protection des données personnelles.
« Quelle liberté demain sur Internet quand la sécurité devient l’impératif majeur ? Certaines technologies seraient-elles plus efficaces que les règles de droit ? » Non, ce ne sont pas les derniers sujets du bac philo 2004, mais quelques-uns des nouveaux thèmes de réflexion de la Cnil .
A quelques jours de l’adoption définitive, au Parlement, du texte sur la réforme de la loi du 6 janvier 1978, la Cnil regarde vers l’avenir. Son nouveau président, Alex Türk, a profité aujourd’hui de la présentation du vingt-quatrième rapport annuel de la Commission pour jeter les bases d’une nouvelle Cnil. De nouveaux pouvoirs de coercition, des contrôles renforcés, la mise en place de correspondants Cnil dans les entreprises, le passage d’un système de contrôle a priori à une logique de contrôle a posteriori, autant d’éléments nouveaux et de défis à relever au menu de la Commission.
Pour commencer, le gendarme de la protection des données personnelles – dont l’image est jugée, aux dires de son président, « trop parisienne » -, va se lancer dans une grande opération de séduction. « Il s’agit d’aller sur place, en province, à la rencontre des collectivités locales, des associations et des syndicats, pour expliquer et promouvoir le rôle de la Cnil » , déclare Alex Türk.
Des enjeux lourds et nouveaux
Une priorité pour les exercices 2005 et 2006. Cependant, pour des raisons budgétaires, aucun démembrement de la Cnil – qui se serait traduit par la création d’antennes locales permanentes – n’est à l’étude.
« Nous devons faire face à des enjeux lourds et nouveaux » , insiste Alex Türk. Des enjeux au premier rang desquels on retrouve plusieurs grandes thématiques récurrentes : la biométrie (et son utilisation sur les titres d’identité), la géolocalisation et les recours aux techniques dites « invasives » (comme la téléphonie cellulaire, le Wi-Fi et la radio-identification d’objets …).
Se pose également la question de l’anonymat (comment, par exemple, se masquer pour naviguer sur les réseaux et faire des paiements sans faire circuler de données personnelles ?).
Le programme de travail 2004-2005 de la Cnil s’annonce donc chargé. De plus, comme l’a souligné Alex Türk, l’action de la Commission sera d’autant plus compliquée qu’elle se heurte aux dissensions entre les Etats-Unis et l’Europe en matière de sécurité.
Des divergences qui s’appliquent aussi bien dans la lutte anti-spam que dans le tout récent débat sur le PNR ( Passenger name record ) qui a abouti à la transmission aux autorités américaines d’informations personnelles sur les voyageurs prenant l’avion vers les Etats-Unis. La Commission s’était en effet vivement opposée aux demandes américaines, notamment sur la nature des informations communiquées, et sur la durée et les conditions de leur conservation aux Etats-Unis.
« Une question qui laisse pensif sur le champ de compétence de la Cnil » , a précisé Alex Türk. Une appréciation quelque peu désabusée, mais qui ne devrait pas empêcher la Commission de continuer à creuser, sans relâche, le sillon de la protection des données personnelles.
La Cnil en chiffres
Comme l’ART, ou le CSA, la Cnil a la statut juridique d’autorité administrative indépendante. Depuis sa création, en 1978, elle a eu a traiter plus de un million de dossiers. En 2003, elle a fait l’objet de 6 136 saisines, dont 3 567 plaintes, 1163 demandes de droit d’accès indirect et 1102 demandes de conseil.
Au cours de cette même période, la Cnil a conduit 31 missions de contrôles. Cet aspect de ses activités devrait être considérablement renforcé dans les années à venir.
Elle a également procédé à 9 dénonciations au parquet (soit 25 % du total des dénonciations opérées en vingt-cinq ans d’existence) et délivré 5 avertissements.
La Cnil emploie aujourd’hui 82 personnes et son budget, en augmentation (timide) de 5 %, ne connaît pas la crise.
[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq