Les clients ouvrant une ligne téléphonique dans l’unique but de profiter des nouveaux forfaits ADSL+téléphonie devront en principe payer un an d’abonnement à France Télécom. Même si leur ligne est transférée à un opérateur concurrent.
Correctif
Une erreur s’est glissée dans notre article. Les frais d’activation de ligne téléphonique sont facturés 46 euros par l’opérateur historique, et non 78 euros, somme qui correspond en fait aux frais de transfert de ligne (dégroupage total).
A ces 46 euros s’ajoutent par ailleurs 26 euros, qui correspondent à deux mois d’abonnement téléphonique payables d’avance. Par ailleurs, France Télécom précise qu’une activation de ligne peut nécessiter l’intervention d’un technicien, facturée également 46 euros.
Aujourd’hui, bon nombre de Français n’ont pas ou plus de ligne téléphonique fixe. C’est le cas des personnes préférant se servir de leur téléphone mobile pour passer leurs appels, ou encore des étudiants s’installant dans la vie active et des personnes qui ont déménagé et résilié leur ligne.
Tentés par les nouveaux forfaits tout compris (ADSL+téléphonie) associés au dégroupage total*, ces consommateurs risquent de déchanter au moment de demander l’ouverture d’une ligne téléphonique auprès de France Télécom. C’est un passage obligé avant que celle-ci ne soit prise en charge par un opérateur concurrent (Telecom Italia, Free, neuf telecom, Tiscali).
Non seulement il leur faudra s’acquitter des frais d’activation de la ligne, soit 78 euros, mais ils devront également accepter de payer leur abonnement téléphonique pendant un an à France Télécom, même si ce dernier ne gère plus leurs communications. En effet, le contrat d’abonnement signé avec l’opérateur historique stipule que les clients s’engagent pour une période d’un an. En cas de résiliation, ils sont redevables de la totalité des mensualités de 13 euros restant à régler (paiement de trois fois 13 euros si l’abonné résilie au bout de neuf mois, par exemple**).
Rupture de contrat
Pour France Télécom, la demande de dégroupage total s’assimile donc à une rupture de contrat. Dans ce cas, l’opérateur réclamera jusqu’à 150 euros à un client candidat à un transfert de sa ligne dans la foulée de son activation. C’est du moins ce qu’un porte-parole de l’opérateur historique nous a affirmé.
En pratique, la situation n’est pas aussi claire. Certains clients de Telecom Italia, les premiers à bénéficier du dégroupage total, affirment avoir échappé à cette obligation. Dans les agences commerciales de France Télécom, on explique d’ailleurs que la résiliation ou le transfert de la ligne vers un autre opérateur pendant la période d’engagement d’un an n’implique pas, jusqu’à présent, le paiement des mensualités restantes.
Il semblerait donc que la politique de France Télécom se durcisse sur cette question, à un moment où le dégroupage total s’apprête à décoller en France. Reste à savoir si l’opérateur compte réellement faire payer ces clients attirés par la concurrence, ou s’il s’agit d’une forme d’intox, pour refroidir certaines ardeurs.
* Le dégroupage total signifie que l’intégralité de la ligne téléphonique est gérée par un opérateur concurrent de France Télécom : téléphonie et ADSL. Dans ce cas, le client ne paye plus d’abonnement à l’opérateur historique. Dans le dégroupage partiel, seule la partie ADSL est gérée par l’opérateur alternatif, et France Télécom continue de percevoir l’abonnement.
** Au-delà d’un an, la question ne se pose plus, et le paiement de l’abonnement cesse avec l’arrêt de la ligne, que ce soit pour une résiliation ou un transfert de ligne via le dégroupage total.
Attention à la résiliation
Les opérateurs alternatifs qui se lancent dans le dégroupage total ne se lassent pas d’avertir leurs clients : pour pouvoir bénéficier de leurs nouveaux forfaits, il ne faut en aucun cas résilier la ligne téléphonique.
Free le précise clairement sur son site : « Attention ! Le passage en dégroupage total entraînant automatiquement la suppression de l’accès France Télécom, vous n’avez pas à procéder à la résiliation de votre abonnement téléphonique auprès de votre agence, car une telle opération risquerait d’entrer en conflit avec la commande dégroupage et pourrait entraîner la suppression du dégroupage . »
Par ailleurs, les opérateurs concurrents n’effectueront pas les démarches d’ouverture d’une nouvelle ligne si le client a procédé à une résiliation.
[source – 01net.com] Guillaume Deleurence