Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a reconnu aux collectivités locales « la vocation à exercer des fonctions d’opérateurs ». Une initiative réclamée par les élus locaux depuis longtemps.
Pour favoriser le développement de l’accès internet à haut débit dans les zones à faible potentiel économique, le gouvernement a donné son feu vert au principe d’autoriser les collectivités locales à déployer des réseaux téléphoniques. Et ainsi exercer les fonctions d’opérateurs de télécommunication.
Une mesure envisagée dans le cadre de la dernière réunion du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT), qui s’est déroulée vendredi 13 décembre à Matignon, en présence du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin.
Cette décision entérine les recommandations de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) publiées en juillet dernier. Elle concrétise également la promesse de campagne de Jacques Chirac, qui s’était engagé à ce qu’un accès haut débit soit proposé dans toutes les communes françaises en 2007, indique le gouvernement dans un communiqué.
Combler le manque d’intérêt des opérateurs privés
Il précise par ailleurs avoir observé que « les investissements des seuls opérateurs, tels qu’aujourd’hui programmés, ne permettront pas d’apporter le haut débit à une partie importante du territoire ». Il a également constaté « une volonté croissante des collectivités locales de prendre des initiatives fortes en la matière ». La Caisse des dépôts et consignations a ainsi recensé 129 projets d’infrastructures à haut débit, conçus à l’initiative des collectivités.
En conséquence, le gouvernement « reconnaît aux collectivités locales la vocation à exercer des fonctions d’opérateurs, selon des modalités et un champ qui restent à déterminer après concertation ». Cela signifie que les associations de collectivités et les autres parties prenantes vont devoir se réunir dans les semaines à venir « afin de préciser les termes d’un projet de loi qui sera prochainement déposé au Parlement ».
Par essence, ce projet de loi aura pour première mission de modifier l’article L.1511-6 du code général des collectivités territoriales, datant de 1986 : il interdit formellement aux municipalités, conseils généraux ou régionaux, mais aussi aux communautés urbaines ou aux syndicats intercommunaux, d’exercer une activité d’opérateur. Une législation qui « ne semble plus être à la mesure des enjeux », estime le gouvernement.
Côté financement, la banque publique Caisse des dépôts et consignations a été mandatée pour proposer une première estimation régionale des crédits d’étude et d’ingénierie, correspondant au déploiement des infrastructures.
[source – ZDNet.fr]