Les producteurs phonographiques « s’opposent catégoriquement au principe d’une licence légale sur l’échange de fichiers musicaux sur internet ».
Dans un communiqué publié vendredi, le Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP) estime que « toute forme de licence légale conduit à un affaiblissement de la propriété intellectuelle ». Pour les producteurs phonographiques, « les droits doivent pouvoir être négociés avec les utilisateurs par voie contractuelle ».
Le SNEP estime que le principe de la licence légale « tuerait dans l’oeuf l’offre de musique légale payante et sécurisée dont le démarrage est vital pour l’ensemble des acteurs de la filière musicale ».
Pour les producteurs de disques, la licence légale « ouvrirait la porte à une chute globale des revenus de la filière (auteurs, artistes, producteurs) car jamais le produit de la licence légale n’a pu engendrer des revenus de même ampleur que ceux issus des droits exclusifs ».
L’Adami (société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens interprètes) a proposé le 30 novembre l’instauration d’une « licence légale » afin de « compenser les conséquences du téléchargement » de musique sur internet.
La « licence légale » souhaitée par l’Adami devra être « calculée notamment en fonction du prix payé par le public aux fournisseurs d’accès ». « Cette rémunération serait partagée équitablement entre auteurs, artistes interprètes et producteurs de phonogrammes », selon l’Adami.
[source – yahoo.com] (AFP)