Le tribunal de l’Etat de New York a ordonné le paiement de 20,5 millions d’euros à Jean-Marie Messier, a rapporté Vivendi Universal lundi dans un communiqué.
Le groupe précise qu’il « entend mettre en oeuvre tous les moyens de droit à sa disposition pour s’opposer à ce versement, dont l’appel de ce jugement avec demande de suspension de l’exécution ».
Le 27 juin dernier, un tribunal arbitral new-yorkais avait ordonné à Vivendi de verser 20,5 millions d’euros d’indemnités de départ à son ancien PDG, conformément aux termes d’un contrat signé le 1er juillet 2002 par Eric Licoys, alors numéro deux du groupe.
Lundi, la juge Marylin Shafer a expliqué qu’elle avait trouvé que le jugement du tribunal arbitral était « rationnel ». Elle a rejeté l’argument de Vivendi selon lequel l’indemnité de licenciement de M. Messier était illégale parce qu’elle violait la loi française exigeant un vote de l’ensemble d’un conseil d’administration pour approuver les indemnités d’un tel dirigeant. Dans une décision détaillée sur 19 pages, elle a noté que Vivendi et M. Messier avait signé un accord en règle sur cette question.
L’avocat de M. Messier, Michael Malone, a accusé Vivendi de « violation flagrante » de l’accord d’arbitrage. Il a ajouté que le président de Vivendi, Jean-René Fourtou, avait signé cet accord pour Vivendi après en avoir informé le conseil d’administration.
Vivendi avait fait valoir que M. Messier avait démissionné volontairement et que son conseil d’administration n’avait pas approuvé ce parachute en or. Fort de ces arguments, il avait déposé plusieurs requêtes auprès du tribunal de commerce de Paris. Celui-ci avait autorisé le groupe, en août dernier, à geler le versement de ces indemnités.
Ce revers pour l’entreprise intervient alors qu’elle se débat dans de lourdes dettes et a reçu vendredi dernier une « notification des griefs émanant de la Commission des opérations de bourse », le gendarme de la bourse. Une notification qui l’invite à « faire valoir ses observations dans un délai de trois mois ». La COB enquête sur la qualité de l’information financière fournie par VU pour les exercices 2000, 2001 et 2002, avant le départ de Jean-Marie Messier de la direction du groupe.
Le successeur de « J2M », Jean-René Fourtou, s’est engagé à vendre cette année pour sept milliards d’euros d’actifs pour éponger le déficit abyssal de plus de 13 milliards d’euros du groupe et recentrer ses activités sur son activité télécom, SFR-Cégétel. Vivendi Universal a signé début septembre avec le conglomérat américain General Electric un « accord de principe » qui devrait aboutir à la fusion de sa filiale NBC avec la filiale divertissement de VU, Vivendi Universal Entertainment.
[source – yahoo.com] AP