Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin doit décider, à partir de mardi, où placer raisonnablement le curseur de la baisse de l’impôt sur le revenu dans le budget 2004 qui sera présenté le 24 septembre, afin de tenir compte à la fois d’un déficit record, de sa volonté de relancer la croissance, et des frémissements positifs de la conjoncture.
Le déficit public a été notifié lundi à la Commission européenne, au niveau inégalé en Europe de 4% du produit intérieur brut (PIB) en 2003. Or, connaissant sans doute ce chiffre, M. Raffarin avait implicitement annoncé, en se rendant le 27 août à Bruxelles, que la France ne reviendrait pas avant 2006 sous les 3% tolérés par le Pacte de stabilité et que sa priorité était « de tout faire pour ramener la croissance en 2004 » en France.
Il semblait donner ainsi un bon espoir aux partisans d’une baisse des taux de l’impôt sur le revenu (IR) pouvant atteindre les 3% souhaités par l’Elysée, après 5% en 2002 et 1% en 2003.
Plusieurs parlementaires UMP défendent une baisse d’IR notable, comme Jacques Myard, qui souhaite une baisse « coûte que coûte » ou l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, partisan explicite des 3%. Pour l’UMP, la baisse des impôts « est une nécessité pour la croissance ».
D’autres membres de la majorité conseillent au contraire la prudence. Les deux présidents des Commissions des Finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, Pierre Méhaignerie (UMP, ancien centriste) et Jean Arthuis (Union centriste), recommandent de ne pas baisser l’IR l’an prochain. Le président de l’UDF François Bayrou juge même « inconséquent voire incivique » de le faire.
Il est vrai qu’une baisse de l’IR de 3% rajouterait sur le champ (si on ne tient pas compte des effets positifs susceptibles d’en découler) 1,6 md EUR à un budget de l’Etat déjà exsangue, tout en n’étant que la vitrine des baisses de prélèvements obligatoires.
Plus de deux autres milliards d’allègements ont en effet déjà été décidés ou votés, qu’il s’agisse de l’harmonisation des SMIC pour les charges sociales, ou de la défiscalisation des investissements outre-mer ou autres dérogations fiscales.
Des centaines d’autres millions ont aussi été promis, qu’il s’agisse de la hausse de la prime pour l’emploi, d’avantages fiscaux pour les cadres étrangers travaillant en France, pour les entreprises innovantes, ou en faveur du crédit impôt-recherche.
Le gouvernement doit aussi annoncer des mesures pour l’épargne-retraite, sans coût budgétaire l’an prochain, et la suppression de l’avoir fiscal, mais pas avant 2005, comme la Tribune (NYSE: TRB – actualité) l’indiquait récemment.
Le tout avec un déficit public qui ne peut guère revenir à moins de 3,5% en 2004, en raison de la très faible croissance de cette année (au mieux 0,5%) et une croissance 2004 qui ne devrait guère dépasser 1,5%, de l’avis global des économistes.
Le gouvernement pourrait pourtant choisir de ne pas mégoter sur les baisses d’impôts en 2004, tout en maintenant les dépenses inchangées, une maîtrise que le ministre du Budget Alain Lambert a évoquée mardi en disant: « C’est du sport ».
Fort d’encore trois ans et demi de législature, dont une année 2004 marquée par des élections régionales et cantonales, le gouvernement veut se montrer sûr que sa politique budgétaire non restrictive « assure à la France les meilleures chances pour profiter du prochain rebond conjoncturel » comme l’écrivait lundi Bercy, qui voit des « signes positifs » arriver, notamment en provenance des Etats-Unis.
[source – yahoo.com] (AFP)