Le Conseil des impôts, dans son rapport annuel qui sera présenté la semaine prochaine, dénonce la multiplication et la complexité des « niches fiscales », exonérations et réductions d’impôts diverses, ciblées sur des catégories de contribuables, qui représentent un total de 40 mds EUR chaque année, révèle vendredi le Figaro.
Ce 21ème rapport annuel, intitulé « La fiscalité dérogatoire », sera remis lundi au Président de la République, Jacques Chirac, et rendu public jeudi.
Epargne exonérée, baisses ciblées de TVA, avoir fiscal, prime pour l’emploi : le Conseil des Impôts s’interroge sur le coût de ce qu’on appelle « les dépenses fiscales » — en fait de moindres recettes fiscales — dans un contexte budgétaire très sombre : le déficit de l’Etat dépassera 50 mds EUR cette année.
A titre de comparaison, la baisse des taux du barème de l’impôt sur le revenu de 2%, qui pourrait être décidée pour l’an prochain, après 5% en 2002 et 1% en 2003, coûtera un peu plus d’un milliard d’euros.
Le Conseil des impôts formule donc une douzaine de propositions « visant à mieux encadrer la possibilité de recourir à de tels dispositifs et à rendre la fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace », confirmait-on vendredi dans l’entourage de cet organisme.
Le tout, soulignait-on, dans la perspective du budget de l’an prochain, et des ordonnances de simplification qui doivent être prises dans les prochains mois.
Le rapport, selon le Figaro, rappelle aussi la position du Conseil, selon laquelle il serait plus efficace de baisser les cotisations sociales sur les bas salaires que de baisser la TVA dans certains secteurs.
Le Conseil des impôts est un organisme d’analyse et de proposition rattaché à la Cour des comptes. Il est chargé de « constater la répartition de la charge fiscale et d’en mesurer l’évolution compte tenu notamment des caractéristiques économiques et sociales des catégories de redevables concernés ».
[source – yahoo.com] (AFP)