Les industries du disque et du cinéma font appel de la décision du tribunal fédéral de Los Angeles autorisant les éditeurs Morpheus et Grokster à continuer leur diffusion auprès des internautes.
Mise à jour : Hollywood contre-attaque
Après de multiples effets d’annonces, l’industrie du divertissement s’est résolue, lundi 18 août, à faire appel de la décision rendue au printemps dernier par le juge Stephen Wilson. Celui-ci avait estimé que les éditeurs de logiciels de peer-to-peer Grockster et Morpheus ne pouvaient pas être tenus responsables de l’usage que les internautes font de leurs produits.
Selon le magistrat, Morpheus était parvenu à apporter la preuve que le logiciel de peer-to-peer était (aussi ?) utilisé pour rechercher et s’échanger, des documents administratifs, ou d’autres créations tombées depuis longtemps dans le domaine public.
Pour la RIAA (Recording Industry Association of America), la MPAA (Motion Picture Association of America) et la NMPA (National Music Publisher’s Association) – tous trois à l’origine de cet appel- le jugement rendu « s’écarte de façon dramatique, des lois en vigueur sur le droit d’auteur (coypright) aux Etats-Unis . »
Première publication: le 28 avril 2003
Un tribunal fédéral de Los Angeles autorise les éditeurs des logiciels de peer-to-peer Morpheus et Grokster à continuer leur diffusion auprès des internautes.
Après Napster, Hollywood et l’industrie américaine du disque souhaitaient accrocher deux nouveaux trophées au tableau de chasse de leur croisade contre le peer-to-peer. C’est manqué. En décidant que les éditeurs de Morpheus et Grockster n’entraient pas dans l’illégalité, car ils sont dans l’incapacité de vérifier et de contrôler en temps réel l’utilisation (téléchargement de fichiers musicaux pirates…) qu’en font les internautes, le juge Wilson vient d’infliger un camouflet de taille à l’industrie du divertissement.
Contrairement à Napster, ces systèmes de partage de fichiers ne reposent pas sur une architecture centralisée. Le magistrat a donc constaté qu’il était impossible pour un seul et même acteur (l’éditeur) de vérifier simultanément la légalité de l’ensemble des fichiers se trouvant sur les ordinateurs des internautes.
Cette décision est conforme aux réalités techniques des systèmes de peer-to-peer. Cité par le Wall Street Journal, le président de la très puissante MPAA (Motion Picture Association of America), Jack Valenti, a néanmoins rappelé que le jugement assimilait la copie illégale à du vol pur et simple. Pour lui, pas de doute : en appel, il ne restera rien de la décision du juge Wilson.
La pression s’accentue sur les utilisateurs
Dans le cas contraire, ce revirement judiciaire ne pourrait que pousser les majors à concentrer leurs efforts de répression sur les utilisateurs de réseaux peer-to-peer. La semaine passée, un groupe d’étudiants de la côte est des Etats-Unis a, une fois de plus, fait les frais de cette stratégie. Et le FAI Verizon vient d’être sommé par la justice de livrer les coordonnées de certains de ses abonnés qui s’échangent illégalement des fichiers grâce au peer-to-peer.
En France, AOL a récemment adressé un courrier de mise en garde à quelques-uns de ses abonnés. Des ayants droit avaient repéré des adresses IP du FAI sur des systèmes de peer-to-peer, et fait pression sur lui pour mettre un terme à ces pratiques.
La Cnil a rappelé à cette occasion qu’une adresse IP est une donnée à caractère personnelle, qui ne peut-être communiquée. Sur ce dossier l’AFA (Association des fournisseurs d’accès et de services Internet) indique que l’intervention d’AOL était destinée à « apaiser les choses » .
En clair : « Si les FAI ne peuvent plus utiliser les adresses IP pour prévenir leur abonnés de certaines dérives , explique Estelle De Marco, juriste à l’AFA, les ayants droit pourront toujours porter plainte et les FAI seront obligés – sur réquisitions judiciaires – de communiquer toutes informations nécessaires à la justice. » Un véritable scénario à l’américaine.
[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq