L’ART invite fermement l’opérateur à trouver une solution sur cette question afin de favoriser la concurrence dans le fixe. Dans le même temps, l’Autorité accepte de revoir le calendrier de l’UMTS
Une fois encore l’ART (Autorité de régulation des télécoms) frappe du poing sur la table et hausse le ton face à France Télécom. Objet du litige: l’abonnement de base que tous les abonnés du téléphone fixe, quels que soient leurs opérateurs, doivent payer à l’opérateur historique. Les clients des opérateurs alternatifs reçoivent ainsi deux factures: celle de France Télécom pour l’abonnement, celle de leur opérateur pour les communications.
Pour l’ART, et pour les opérateurs alternatifs, ce système ne favorise pas la concurrence. La preuve, les compétiteurs de France Télécom ne détenaient fin 2002 que 36% du marché des communications longue distance et 20% de la téléphonie fixe. Une misère après plusieurs années d’ouverture à la concurrence.
Conclusion: « Dans la téléphonie fixe, les structures de marché ne sont pas encore suffisamment concurrentielles », explique l’ART. L’Autorité souhaite donc que les concurrents « puissent intervenir sur d’autres segments de marché », à savoir la revente de l’abonnement.
L’ART se dit donc « clairement intéressée » par la revente de l’abonnement. Mais le cadre juridique actuel ne lui permet pas de l’imposer. Elle appelle donc l’opérateur historique et ses concurrents à trouver un compromis commercial. Sans cadre légal, il n’est pas certain que France Télécom fasse le premier pas.
[source – Silicon.fr] Max Verbatim