Mercredi après-midi, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val d’Oise) s’est penché sur le cas d’un jeune enseignant accusé d’avoir mis plusieurs milliers de fichiers musicaux en libre accès sur un service peer-to-peer.
Selon l’AFP, une amende de 1 500 euros a été requise par le procureur. Le tribunal a mis sa décision en délibéré et se prononcera le 2 février.
Début octobre, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) ont annoncé qu’une cinquantaine de plaintes avait été déposées depuis juin contre des internautes suspectés de piratage.
fanch