Le Sénat a approuvé mardi, lors de l’examen du projet de budget 2004, la suppression du FOREC (fonds de financement des 35 heures) ainsi que l’intégration de ses dépenses et recettes au budget de l’État. Le FOREC avait été créé en 2001 pour compenser les allégements de charges consentis dans le cadre des 35 heures. Les recettes affectées à ce fonds provenaient notamment des taxes sur les tabacs et les alcools, d’une contribution sur les bénéfices des sociétés, et d’une taxe sur les conventions d’assurances.
[source – lesechos.fr]