La mobilisation des organisations de défense des libertés civiles contre le projet de loi sur le renseignement est inversement proportionnelle à l’intérêt du grand public pour le sujet.
Les voix, de plus en plus nombreuses, qui s’élèvent pour dénoncer un système de surveillance de masse proche de celui de la NSA, sont en effet inaudibles.
A cela, plusieurs raisons : le caractère très technique du débat, du point de vue juridique et des technologies de surveillance d’internet ; l’acceptation par une majorité de Français de la nécessité d’abandonner certaines libertés au profit de davantage de sécurité ; et la présentation du projet de loi comme essentiellement antiterroriste, qui donne l’impression que le « citoyen qui n’a rien à se reprocher » n’est pas concerné.
Comment intéresser les citoyens au débat, même ceux qui n’y connaissent rien en droit ou en technologies numériques?
Ce 26 mars 2015, plusieurs organisations se sont retrouvées pour une conférence de presse commune. Parmi elles : la Ligue des Droits de l’Homme, Reporters sans Frontières, Amnesty International, la Quadrature du Net, le Syndicat des avocats de France, et le Syndicat de la magistrature.
Ce qui est significatif pour ce projet de loi, c’est la mobilisation au-delà du landernau numérique.
« Ce projet organise l’impunité de l’Etat », avance la Ligue des Droits de l’Homme.
« Aucune loi de surveillance de masse ne peut être compatible avec le droit international », dénonce Amnesty International.
Quant au Syndicat de la Magistrature, il évoque de « potentielles dérives de police politique », un « texte profondément liberticide », et une recherche d « impunité totale » pour la puissance publique.
Les services de renseignements n’auront accès qu’aux « données de connexions », également appelées « métadonnées ».
Si on connaît votre réseau, vos mots de passe, votre historique de navigation sur internet et celui de vos recherches sur cinq ans, cela devient inutile », explique Adrienne Charmet-Alix, de la Quadrature du Net.
Pour les détracteurs du projet de loi, il ne s’agit pas d’empêcher les services de renseignements de faire leur travail.
« L’étude d’impact est indigente sur l’efficacité et l’évaluation budgétaire », déclare Adrienne Charmet-Alix.
Fanch
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