Le Sénat veut mater les moteurs de recherche

La présidente de la commission de la culture et de la communication du Sénat, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), a déposé un amendement au projet de loi Macron, portant sur les moteurs de recherche.

Ce texte en effet “ne peut laisser de côté le numérique, un des principaux relais de la croissance économique”, estiment les sénateurs.

Cet amendement, cosigné notamment par les présidents des commissions des Affaires européennes, Jean Bizet (UMP), et des Affaires européennes, Jean-Claude Lenoir (UMP), ainsi que par le président du groupe UMP Bruno Retailleau, a pour objectif d’encadrer les pratiques des moteurs de recherche “compte tenu des conséquences néfastes qu’occasionnent certaines de leurs pratiques pour les entreprises”, a souligné Mme Morin-Desailly jeudi devant la presse.

Le texte prévoit entre autres qu’un exploitant de moteur de recherche mette à disposition de l’utilisateur, sur la page d’accueil, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec lui.

“Cette proposition reprend de nombreuses préoccupations du Sénat”, a souligné Mme Morin-Desailly, rappelant par ailleurs que le Parlement européen a adopté en novembre une résolution pour la défense des droits des consommateurs sur le marché numérique qui appelait la Commission européenne à envisager des propositions pour mieux séparer les moteurs de recherche des autres services proposés par ces entreprises.

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Fanch

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