Selon 60 millions de consommateurs, l’augmentation de la TVA aurait permis aux opérateurs d’imposer des hausses abusives pour dix millions d’internautes.
L’association estime que la hausse de la TVA sur les offres fibre et ADSL a été une « excuse bien pratique » impliquant une hausse illégitime, « une augmentation de tarif discutable, voire injustifiée » pour près de 10 millions d’internautes.
Il s’agit des forfaits dont la hausse est sans commune mesure avec celle de la TVA ; c’est le cas des offres en zone non dégroupée, des forfaits qui ont augmenté bien que les opérateurs bénéficient d’un taux de TVA inchangé ; c’est le cas des forfaits qui ne donnent pas accès à un véritable service de télévision comme par exemple en zone non dégroupée ou pour tous les abonnés dont le forfait inclut bien un service de télévision, mais qui ne peuvent pas en profiter pour des raisons techniques (débit trop faible, modem incompatible).
Pour 60 millions de consommateurs, l’option TV de free à 1,99€ peut être désactivée par les abonnés.
L’association 60 millions de consommateurs explique qu’entre 2007 et fin 2010, les opérateurs n’ont pas répercuté le cadeau sur la TVA faite par Matignon, les fournisseurs d’accès n’ont pas répercuté cette baisse sur le prix de l’abonnement.
[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr][Source spyworld-actu.com][Source le.cos.free.fr][Source events.apple.com.edgesuite.net]